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Rue Edith Cavell 32
1180 Uccle

RECOURS - régulariser les démolitions en vue de la reconstruction d'une partie du Bloc B dans le cadre de la mise en oeuvre du PU 16/PFD/646036 et suite au PV d'infraction dressé le 18/10/2019

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1732727
Référence communale 16-45004-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2019
Éléments complémentaires 16-03-2020
Dossier complet 09-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-04-2020
Début des travaux 03-07-2020
Fin des travaux 30-11-2022
Validité du permis 16-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques