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Chaussée de Waterloo 678
1180 Uccle

Mise en conformité de duplex au 3ème étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 115 m² 110 m² 110 m² -5 m²
Logement 224 m² 229 m² Donnée manquante 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1731809
Référence communale 16-45001-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2019
Éléments complémentaires 21-04-2020
Dossier complet 04-06-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-09-2020
Début des travaux 12-06-2023
Validité du permis 11-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques