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Avenue Montjoie 245
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover le bâtiment et le garage existants

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 février 2020 au vendredi 6 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 450 m² 260 m² 260 m² -190 m²
Logement 410 m² 690 m² 690 m² 280 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1731308
Référence communale 16-44996-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2019
Dossier complet 18-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-02-2020
Fin d'enquête publique 06-03-2020
Commission de concertation 24-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 20-07-2020
 Fin de la suspension 20-01-2021
Notification de la décision 27-04-2021
Début des travaux 20-12-2021
Validité du permis 27-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques