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Avenue Winston Churchill 25A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification du chemin carrossable vers le loft arrière et le déplacement de 2 emplacements de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 janvier 2020 au mardi 21 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1731173
Référence communale 16-44994-2019
Version 1
Dossier en recours 16/GOU_PU/1764790

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2019
Dossier complet 20-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-01-2020
Fin d'enquête publique 21-01-2020
Commission de concertation 05-02-2020
Notification de la décision 21-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques