Chaussée de Saint-Job 628
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Aménager une piscine (étang de nage naturel) dans le jardin et revoir les aménagements paysagers de la parcelle en conséquence
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 151 m² | 151 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1730939 |
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Référence communale | 16-44989-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 27-03-2020 |
Dossier complet | 14-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2020 |
Commission de concertation | 09-09-2020 |
Notification de la décision | 20-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué