Rue du Ham 96
1180 Uccle
Enquête publique terminée
CADUQUE - transformer et étendre une maison unifamiliale, et mettre en conformité l'aménagement d'un espace de stationnement en zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 février 2020 au vendredi 6 mars 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1730548 |
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Référence communale | 16-44982-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 13-12-2019 |
Dossier complet | 24-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2020 |
Commission de concertation | 17-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 15-07-2020 |
Fin de la suspension | 15-01-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué