Chaussée d'Alsemberg 615
1180 Uccle
Enquête publique terminée
RECOURS GVT Construire une maison unifamiliale R+1+T
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 février 2020 au vendredi 6 mars 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 225 m² | À déterminer | 225 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1729931 |
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Référence communale | 16-44975-2019 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 16/GOU_PU/1758910 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2019 |
Dossier complet | 04-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2020 |
Commission de concertation | 24-06-2020 |
Notification de la décision | 30-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué