Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Mettre en conformité des travaux réalisés en 2018 dont la suppression du local commercial au rez-de-chaussée, la rénovation de l'habitation, la modification de l'abri jardin, la création d'une lucarne, la mise en peinture de la façade avant, et le remplacement des menuiseries extérieures
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
23-10-2019
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Dossier complet |
16-01-2020 |
Suspension (Projet modifié) |
01-04-2020 |
Fin de la suspension |
16-07-2020 |
Notification de la décision |
05-10-2020
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Validité du permis |
05-10-2023
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Instances d'avis