Chaussée d'Alsemberg 601
1180 Uccle
Mettre en conformité des travaux réalisés en 2018 dont la suppression du local commercial au rez-de-chaussée, la rénovation de l'habitation, la modification de l'abri jardin, la création d'une lucarne, la mise en peinture de la façade avant, et le remplacement des menuiseries extérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1729619 |
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Référence communale | 16-44969-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2019 |
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Dossier complet | 16-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 01-04-2020 |
Fin de la suspension | 16-07-2020 |
Notification de la décision | 05-10-2020 |
Validité du permis | 05-10-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué