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Chaussée d'Alsemberg 601
1180 Uccle

Mettre en conformité des travaux réalisés en 2018 dont la suppression du local commercial au rez-de-chaussée, la rénovation de l'habitation, la modification de l'abri jardin, la création d'une lucarne, la mise en peinture de la façade avant, et le remplacement des menuiseries extérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 23 m² 0 m² 0 m² -23 m²
Logement 189 m² 224 m² 224 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1729619
Référence communale 16-44969-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2019
Dossier complet 16-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 01-04-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 05-10-2020
Validité du permis 05-10-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques