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Chaussée d'Alsemberg 601
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1729619
Référence communale 16-44969-2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Mettre en conformité des travaux réalisés en 2018 dont la suppression du local commercial au rez-de-chaussée, la rénovation de l'habitation, la modification de l'abri jardin, la création d'une lucarne, la mise en peinture de la façade avant, et le remplacement des menuiseries extérieures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2019
Dossier complet 16-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 01-04-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 05-10-2020
Validité du permis 05-10-2023

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 189 m² 224 m² 224 m²
Commerce 23 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-04-2021 16/PU/1782093 30-03-2022
Donnée manquante PU/363292 13-11-1979
Donnée manquante PU/370415 04-11-1926
Donnée manquante PU/370703 20-05-1925
Donnée manquante PU/371129 06-12-1928

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