#}

Avenue Montjoie 143-149
1180 Uccle

Mettre en conformité l'aménagement d'un local d'archivage en lieu et place d'une cave, au sein d'un immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1729006
Référence communale 16-44952-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2019
Dossier complet 29-11-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-01-2020
Validité du permis 09-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques