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Avenue Bonaparte 66
1180 Uccle

Enquête publique terminée

étendre et rénover une maison unifamiliale existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 106 m² 123 m² 123 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1728651
Référence communale 16-44948-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2019
Éléments complémentaires 21-11-2019
Dossier complet 31-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-01-2020
Fin d'enquête publique 06-02-2020
Commission de concertation 19-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-04-2020
 Fin de la suspension 02-06-2020
Notification de la décision 10-07-2020
Début des travaux 21-08-2020
Validité du permis 08-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques