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Clos Andrée de Jongh 13, rue Engeland 692
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire deux maisons unifamiliales (A et G) sur le lot 3 du PdL 475 quinquies du 02/07/2019

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 519 m² 519 m² 519 m²
Autre 0 m² 18 m² 18 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1727812
Référence communale 16-44938-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 08-10-2019
Éléments complémentaires 05-08-2020
Dossier complet 12-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-12-2019
Fin d'enquête publique 14-01-2020
Commission de concertation 29-01-2020
Notification de la décision 07-04-2020
Début des travaux 03-08-2020
Fin des travaux 31-03-2022
Validité du permis 07-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques