Rue Edouard Michiels 16
1180 Uccle
REFUS-mettre en conformité la mise en peinture de la façade en gris anthracite
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1727705 |
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Référence communale | 16-44936-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2019 |
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Dossier complet | 25-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 18-12-2019 |
Notification de la décision | 10-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué