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Rue Edouard Michiels 16
1180 Uccle

REFUS-mettre en conformité la mise en peinture de la façade en gris anthracite

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1727705
Référence communale 16-44936-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2019
Dossier complet 25-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 18-12-2019
Notification de la décision 10-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques