#}

Avenue de Messidor 95
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Agrandir et rénover une maison unifamiliale existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 4 février 2020 au mardi 18 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 225 m² 225 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1726020
Référence communale 16-44918-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2019
Éléments complémentaires 21-11-2019
Dossier complet 21-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-02-2020
Fin d'enquête publique 18-02-2020
Commission de concertation 04-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 08-04-2020
 Fin de la suspension 15-06-2020
Notification de la décision 05-08-2020
Début des travaux 07-09-2020
Fin des travaux 08-01-2021
Validité du permis 09-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques