Avenue Circulaire 126
1180 Uccle
Aménager le sous-sol en vue d'inscrire un cabinet d'osthéopathe et la modification du relief du jardin en conséquence, la création de 2 chiens assis en façade arrière et l'agrandissement d'un chien assis existant en façade latérale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 87 m² | 87 m² | 87 m² |
Logement | 228 m² | 228 m² | 228 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1725784 |
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Référence communale | 16-44915-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-12-2019 |
Dossier complet | 28-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 06-03-2020 |
Validité du permis | 06-03-2023 |
Instances d'avis
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