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Avenue de Messidor 336
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1725559
Référence communale 16-44908-2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 23 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un ancien logement de concierge au rez-de-chaussée en bureau pour profession libérale ou entreprise de services intellectuels

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-09-2019
Dossier complet 08-01-2020
Début d'enquête publique 23-01-2020
Fin d'enquête publique 06-02-2020
Commission de concertation 19-02-2020
Notification de la décision 21-04-2020
Début des travaux 11-09-2020
Fin des travaux 06-10-2020
Validité du permis 21-04-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 99 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 122 m² 122 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-09-2022 16/C_EXT/1853704
25-01-2018 AA/664479 19-03-2018
13-10-2015 C_PLP/583437 04-12-2016
25-06-2015 16/PFD/566193 17-07-2015
28-04-2014 16/PFD/501018 27-04-2015
09-02-2012 AA/462020
Donnée manquante PU/344471 24-03-1964
Donnée manquante PU/344582 09-08-1962
Donnée manquante PU/374760 22-08-1950

Ligne du temps