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Avenue de Messidor 336
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un ancien logement de concierge au rez-de-chaussée en bureau pour profession libérale ou entreprise de services intellectuels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 122 m² 122 m² 122 m²
Logement 99 m² 0 m² 0 m² -99 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1725559
Référence communale 16-44908-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2019
Dossier complet 08-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-01-2020
Fin d'enquête publique 06-02-2020
Commission de concertation 19-02-2020
Notification de la décision 21-04-2020
Début des travaux 11-09-2020
Fin des travaux 06-10-2020
Validité du permis 21-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques