#}

Vieille rue du Moulin 112
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale, créer une lucarne en façade arrière et modifier des baies en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1725403
Référence communale 16-44903-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2019
Dossier complet 29-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-12-2019
Fin d'enquête publique 23-12-2019
Commission de concertation 08-01-2020
Notification de la décision 20-02-2020
Début des travaux 18-01-2021
Fin des travaux 01-07-2021
Validité du permis 20-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques