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Drève des Gendarmes 55
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 16-43636-2017, mettre de conformité de la démolition quasi totale d'une villa SANS SUITE

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 juin 2020 au mardi 30 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1725388
Référence communale 16-44902-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2019
Éléments complémentaires 10-03-2020
Dossier complet 18-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 19-08-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques