Drève des Gendarmes 55
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme 16-43636-2017, mettre de conformité de la démolition quasi totale d'une villa SANS SUITE
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 juin 2020 au mardi 30 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1725388 |
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Référence communale | 16-44902-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 10-03-2020 |
Dossier complet | 18-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2020 |
Commission de concertation | 19-08-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué