#}

Rue François Vervloet 163-179
1180 Bruxelles

Mettre en conformité des volumes de toiture, de l'ajout d'un niveau sous toiture et du nombre de logements et des baies des 3 immeubles

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.455 m² 2.870 m² 2.870 m² 415 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1724321
Référence communale 16-44890-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 03-09-2019
Éléments complémentaires 29-10-2019
Dossier complet 03-12-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-01-2020
Validité du permis 15-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques