#}

Avenue du Feuillage 21
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme 16-42014-2014 en ce qui concerne la villa 2 : modifications intérieures et de l'accès au sous-sol, ainsi que les modifications apportées à la façade Nord (accès au sous-sol)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 375 m² 375 m² 375 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1724039
Référence communale 16-44884-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 06-09-2019
Dossier complet 08-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Validité du permis 16-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques