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Chaussée de Waterloo 1478
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1723884
Référence communale 16-44878-2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 14 février 2020 au vendredi 28 février 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Agrandir la surface commerciale, supprimer un logement et modifier la dimension de la terrasse au dernier étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-2019
Dossier complet 15-10-2019
Début d'enquête publique 14-02-2020
Fin d'enquête publique 28-02-2020
Commission de concertation 11-03-2020
Notification de la décision 05-01-2021
Validité du permis 05-01-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 400 m² 329 m² 329 m²
Commerce 55 m² 125 m² 125 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-09-2023 16/PU/1914797 29-12-2023
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20-12-2019 16/AA/1736088 09-03-2020
23-07-2018 PU/692150 21-02-2019
28-03-2018 PU/674772 14-08-2018
Donnée manquante PU/375682 01-01-1935

Ligne du temps