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Rue du Doyenné 34
1180 Uccle

Mettre en conformité des travaux réalisés au sein d'une maison unifamiliale (maison vendue)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 29 m² 29 m² 29 m² 0 m²
Logement 106 m² 224 m² 224 m² 118 m²
Autre 111 m² 0 m² 0 m² -111 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1722979
Référence communale 16-44854-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2019
Dossier complet 04-10-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 30-04-2020
Validité du permis 30-04-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques