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Rue Edith Cavell 32
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme 16-43693-2017 en application de l'article 102/1 du CoBAT : modifications apportées au niveau du bloc B (modification de certains logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 986 m² 986 m² 986 m² 0 m²
Logement 18.515 m² 18.516 m² 18.516 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1722861
Référence communale 16-44846-2019
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2019
Dossier complet 07-09-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 15-01-2021
Début des travaux 03-03-2021
Fin des travaux 30-11-2022
Validité du permis 15-01-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques