Avenue Dolez 139-143
1180 Uccle
Modifier le permis d'urbanisme 16-42206-2015 en application de l'article 102/1 du CoBAT : implantation d'une oeuvre d'art à l'entrée du site, modification de garde-corps, réduction de baies, modification du type d'ouverture de châssis, modifications mineures au plan des abords
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1722844 |
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Référence communale | 16-44844-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 15-10-2019 |
Dossier complet | 08-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 18-12-2019 |
Notification de la décision | 25-02-2020 |
Validité du permis | 25-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué