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Avenue Dolez 139
1180 Bruxelles

Modifier le permis d'urbanisme 16-42206-2015 en application de l'article 102/1 du CoBAT : aménagement d'un portail d'accès au niveau de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1722840
Référence communale 16-44843-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-08-2019
Éléments complémentaires 02-10-2019
Dossier complet 22-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 18-12-2019
Notification de la décision 06-02-2020
Début des travaux 15-06-2020
Validité du permis 06-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques