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Avenue du Prince d'Orange 36A
1180 Uccle

Mettre en conformité la division d'une maison en 2 logements unifamiliaux indépendants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 338 m² 338 m² 338 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1722334
Référence communale 16-44837-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 13-08-2019
Éléments complémentaires 02-10-2019
Dossier complet 18-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Début des travaux 10-01-2020
Fin des travaux 13-01-2020
Validité du permis 18-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques