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Rue du Château d'Or 1
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1720524
Référence communale 16-44803-2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 9 juin 2020 au mardi 23 juin 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Autre

Objet de la demande

Modifier les enseignes au niveau de l'auvent, du totem et des volumes compteurs

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-07-2019
Dossier complet 13-11-2019
Début d'enquête publique 09-06-2020
Fin d'enquête publique 23-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 01-06-2021
Validité du permis 01-06-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-07-2023 16/PU/1908778 04-03-2024
25-05-2021 16/IPEPLP/1787573 24-05-2022
21-01-2016 16/IPE/590909 17-10-2016
16-08-2013 PU/490963 13-05-2014
15-03-2010 PU/381632 16-07-2010
19-06-2008 PU/380294 03-12-2008
07-11-2006 PU/379508 18-07-2007
26-05-2005 PU/378864
Donnée manquante PU/357488 07-03-2006
Donnée manquante PU/359223 29-06-1956
Donnée manquante PU/362052 17-10-1989
Donnée manquante PU/362552 27-12-1995
Donnée manquante PU/366834 05-07-2000
Donnée manquante PU/367909

Ligne du temps