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Avenue Jean et Pierre carsoel (85)
1180 Bruxelles

PEREMPTION modifier le permis d'urbanisme portant sur la construction d'un immeuble de 4 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 751 m² 739 m² 739 m² -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1719351
Référence communale 16-44784-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 12-07-2019
Dossier complet 26-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 11-12-2019
Début des travaux 01-10-2020
Validité du permis 11-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques