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Observatoire 86-90
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Démolir 2 villas unifamiliales et construire un immeuble-villa de 5 appartements

4 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 24.145,00 €
Total 24.145,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 552 m² 1.060 m² 1.060 m² 508 m²
Charge: 482,90 x 50,00  € 24.145,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1719178
Référence communale 16-44782-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 11-07-2019
Dossier complet 03-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-11-2019
Fin d'enquête publique 02-12-2019
Commission de concertation 18-12-2019
Notification de la décision 09-07-2020
Début des travaux 22-05-2023
Validité du permis 09-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques