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Rue de la Bascule 22
1180 Uccle

Transformer et rénover un immeuble existant ainsi que créer une lucarne en façade arrière et modifier la répartition de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 355 m² 365 m² 365 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1718152
Référence communale 16-44770-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2019
Éléments complémentaires 18-11-2019
Dossier complet 21-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 30-07-2020
Validité du permis 30-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques