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Geleytsbeek entre 75 et 77
1180 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un double garage et construire une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 222 m² 222 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1717799
Référence communale 16-44767-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 01-07-2019
Dossier complet 22-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-11-2019
Fin d'enquête publique 02-12-2019
Commission de concertation 18-12-2019
Notification de la décision
Début des travaux 10-10-2022
Validité du permis 08-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques