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Chaussée d'Alsemberg 1149
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un commerce et d'un appartement en équipement d'intérêt collectif (centre d'urgence vétérinaire), régulariser la façade à rue, au RDC et placer des enseignes

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du mardi 14 janvier 2020 au mardi 28 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 124 m² 82 m² 82 m² -42 m²
Logement 45 m² 0 m² 0 m² -45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1717662
Référence communale 16-44762-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2019
Éléments complémentaires 28-02-2020
Dossier complet 18-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-01-2020
Fin d'enquête publique 28-01-2020
Commission de concertation 12-02-2020
Notification de la décision 07-05-2020
Début des travaux 03-06-2019
Fin des travaux 19-09-2019
Validité du permis 07-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques