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Chaussée d'Alsemberg 895
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Affecter les locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment à front de chaussée à 2 unités de bureau pour profession libérale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 février 2020 au lundi 17 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 60 m² 60 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1717224
Référence communale 16-44754-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2019
Éléments complémentaires 09-09-2019
Dossier complet 25-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-02-2020
Fin d'enquête publique 17-02-2020
Commission de concertation 04-03-2020
Notification de la décision 07-05-2020
Validité du permis 07-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques