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Chaussée d'Alsemberg 895
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1717224
Identifiant1717224
Référence communale16-44754-2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2019
Éléments complémentaires 09-09-2019
Accusé de réception dossier complet 25-09-2019
Début d'enquête publique 03-02-2020
Fin d'enquête publique 17-02-2020
Commission de concertation 04-03-2020
Notification de la décision 07-05-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

affecter les locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment à front de chaussée à 2 unités de bureau pour profession libérale

Parcelles cadastrales concernées

21616A0121/00Y002, 21616A0121/00X002, 21616A0121/00K002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 60 m² 60 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-07-2007 PU/379886 15-12-2009 Octroyé
PU/365069 À l'instruction
PU/365070 À l'instruction
PU/365673 À l'instruction
PU/370665 À l'instruction
PU/377967 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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