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Chaussée d'Alsemberg 435
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'un car-port (supprimé à la délivrance) et d'autres modifications apportées en intérieur d’îlot par rapport au dernier permis autorisé

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 11 novembre 2019 au lundi 25 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 24 m² 24 m² 24 m² 0 m²
Logement 940 m² 940 m² 940 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1717201
Référence communale 16-44753-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2019
Dossier complet 14-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-11-2019
Fin d'enquête publique 25-11-2019
Commission de concertation 11-12-2019
Notification de la décision 02-06-2020
Validité du permis 02-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques