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Avenue Brugmann 531
1180 Uccle

REFUS - rénover et changer la couleur de la façade avant

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1716825
Référence communale 16-44742-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2019
Dossier complet 12-08-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 25-09-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques