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Avenue Arnold Delvaux 19
1180 Uccle

Le changement des châssis d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1716620
Référence communale 16-44739-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2019
Dossier complet 13-08-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 25-09-2019
Notification de la décision 05-02-2020
Début des travaux 20-11-2020
Validité du permis 05-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques