Clos Andrée De Jongh
1180 Uccle
Modifier le permis d'urbanisme 16-43463-2017 portant sur la construction de 4 maisons unifamiliales sur le lot 7 (A-B-C-D) du PdL 475 quater, en application de l'article 102/1 du CoBAT: Le remplacement de l’enduit en façade par un revêtement en brique de teinte blanche; modifications d'aménagements intérieurs; modification de la position du car-port pour la maison 7D
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 753 m² | 753 m² | 753 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1716430 |
---|---|
Référence communale | 16-44733-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 25-07-2019 |
Dossier complet | 18-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 05-05-2020 |
Validité du permis | 05-05-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée