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Clos Andrée De Jongh
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme 16-43463-2017 portant sur la construction de 4 maisons unifamiliales sur le lot 7 (A-B-C-D) du PdL 475 quater, en application de l'article 102/1 du CoBAT: Le remplacement de l’enduit en façade par un revêtement en brique de teinte blanche; modifications d'aménagements intérieurs; modification de la position du car-port pour la maison 7D

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 753 m² 753 m² 753 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1716430
Référence communale 16-44733-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2019
Éléments complémentaires 25-07-2019
Dossier complet 18-10-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-05-2020
Validité du permis 05-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques