#}

Rue Zandbeek 99-101
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Installer 12 panneaux photovoltaïques

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1716293
Référence communale 16-44731-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2019
Éléments complémentaires 27-08-2019
Dossier complet 09-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-12-2019
Fin d'enquête publique 14-01-2020
Commission de concertation 29-01-2020
Notification de la décision 03-04-2020
Validité du permis 03-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques