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Chaussée de Waterloo 1296
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer un restaurant en commerce (vente de vin), agrandir ce commerce en façade arrière et exploiter ce commerce au 1ier étage du bâtiment existant et réaménager le 2ième et 3ième étage en un logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 janvier 2020 au mardi 21 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1716284
Référence communale 16-44730-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2019
Dossier complet 16-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-01-2020
Fin d'enquête publique 21-01-2020
Commission de concertation 05-02-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques