Chaussée de Waterloo 1296
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer un restaurant en commerce (vente de vin), agrandir ce commerce en façade arrière et exploiter ce commerce au 1ier étage du bâtiment existant et réaménager le 2ième et 3ième étage en un logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 janvier 2020 au mardi 21 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1716284 |
---|---|
Référence communale | 16-44730-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2019 |
---|---|
Dossier complet | 16-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2020 |
Commission de concertation | 05-02-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué