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Avenue Molière 317A
1180 Uccle

Mettre en conformité des modifications de l'agencement interne et de la couverture d'une terrasse en façade arrière par une véranda

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 312 m² 323 m² 323 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1715787
Référence communale 16-44723-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2019
Éléments complémentaires 12-09-2019
Dossier complet 04-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-01-2020
Validité du permis 03-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques