Avenue Molière 317A
1180 Uccle
Mettre en conformité des modifications de l'agencement interne et de la couverture d'une terrasse en façade arrière par une véranda
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 312 m² | 323 m² | 323 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1715787 |
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Référence communale | 16-44723-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2019 |
Dossier complet | 04-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 06-01-2020 |
Validité du permis | 03-01-2023 |
Instances d'avis
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