Rue Basse 26
1180 Uccle
Enquête publique terminée
REFUS agrandir un immeuble de rapport (hauteur et profondeur), augmenter le nombre de logements et mettre en conformité l'exploitation d'un hangar provisoire en garage pour 3 voitures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 janvier 2020 au mercredi 15 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1715495 |
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Référence communale | 16-44716-2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 30-08-2019 |
Dossier complet | 09-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2020 |
Commission de concertation | 05-02-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué