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Avenue Circulaire 144
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1712028
Identifiant1712028
Référence communale16-44663-2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2019
Éléments complémentaires 19-09-2019
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les aménagements en sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21612D0088/00H000, 21612D0094/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-01-2021 16/PU/1773601 À l'instruction
01-10-2020 16/AA/1761767 26-11-2020 Octroyé
06-07-2020 16/AA/1753535 28-01-2021 Octroyé
17-02-2017 AA/628099 13-03-2017 Octroyé
06-12-2010 PU/361372 Refusé
06-12-2010 PU/361371 Refusé
16-10-1991 PU/362233 23-04-1992 Refusé
PU/343927 À l'instruction
PU/344031 À l'instruction
PU/360774 À l'instruction
PU/360886 À l'instruction
PU/360885 À l'instruction
PU/361098 À l'instruction
PU/361099 À l'instruction
PU/361433 À l'instruction
PU/361434 À l'instruction
PU/361693 À l'instruction
PU/362857 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps