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Chaussée de Waterloo 796
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du 1ier étage de l'immeuble en crèche et par conséquent agrandir l'affectation préexistante au rez-de-chaussée + mettre en conformité les transformations apportées en façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 novembre 2019 au lundi 25 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 242 m² 242 m² 242 m²
Commerce 53 m² 0 m² 0 m² -53 m²
Logement 375 m² 186 m² 186 m² -189 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1711537
Référence communale 16-44654-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2019
Éléments complémentaires 10-10-2019
Dossier complet 16-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-11-2019
Fin d'enquête publique 25-11-2019
Commission de concertation 11-12-2019
Notification de la décision 08-04-2020
Validité du permis 08-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques