Chaussée de Saint-Job 386
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer et changer d'affectation un commerce en restaurant-traiteur
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 15 octobre 2019 au mardi 29 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1710548 |
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Référence communale | 16-44645-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2019 |
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Dossier complet | 02-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2019 |
Commission de concertation | 13-11-2019 |
Notification de la décision | 09-01-2020 |
Début des travaux | 22-01-2020 |
Fin des travaux | 23-01-2020 |
Validité du permis | 09-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué