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Chaussée de Saint-Job 386
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et changer d'affectation un commerce en restaurant-traiteur

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 octobre 2019 au mardi 29 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 97 m² 97 m² 0 m²
Logement 97 m² 97 m² 97 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1710548
Référence communale 16-44645-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2019
Dossier complet 02-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-10-2019
Fin d'enquête publique 29-10-2019
Commission de concertation 13-11-2019
Notification de la décision 09-01-2020
Début des travaux 22-01-2020
Fin des travaux 23-01-2020
Validité du permis 09-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques