Chaussée de Waterloo 1384I
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un bien en Restaurant/Traiteur et la pose d’une enseigne
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1710497 |
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Référence communale | 16-44641-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2019 |
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Dossier complet | 02-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2019 |
Commission de concertation | 20-11-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué