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Avenue Den Doorn 23
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier l'affection du bien de logement en équipement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 août 2019 au mardi 10 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1709678
Référence communale 16-44627-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2019
Dossier complet 21-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-08-2019
Fin d'enquête publique 10-09-2019
Commission de concertation 25-09-2019
Notification de la décision 10-12-2019
Validité du permis 10-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques