Chaussée d'Alsemberg 556
1180 Uccle
Poser 6 volets roulant + mini-caisson en aluminium
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1709673 |
---|---|
Référence communale | 16-44626-2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2019 |
---|---|
Dossier complet | 31-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 07-11-2019 |
Validité du permis | 08-11-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée