Chaussée d'Alsemberg 986
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la mezzanine d'un atelier arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 16 avril 2019 au mardi 30 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 400 m² | 424 m² | 424 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1708905 |
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Référence communale | 16-44104-2018 bis |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2019 |
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Dossier complet | 26-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2019 |
Commission de concertation | 15-05-2019 |
Notification de la décision | 02-08-2019 |
Validité du permis | 02-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué