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Chaussée d'Alsemberg 986
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la mezzanine d'un atelier arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 16 avril 2019 au mardi 30 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 400 m² 424 m² 424 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1708905
Référence communale 16-44104-2018 bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2019
Dossier complet 26-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-04-2019
Fin d'enquête publique 30-04-2019
Commission de concertation 15-05-2019
Notification de la décision 02-08-2019
Validité du permis 02-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques