Rue de Stalle 182
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Rénover une maison existante, rehausser d'un niveau, changer l'affectation du rez-de-chaussée, mettre en conformité une situation existante de fait et diviser en 3 unités de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 24 octobre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1707765 |
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Référence communale | 16-44583-2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 04-07-2019 |
Dossier complet | 01-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2019 |
Commission de concertation | 06-11-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué