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Avenue Montjoie 55
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation de permis d'urbanisme

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1707545
Référence communale 16-44577-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2019
Dossier complet 03-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 21-06-2019
Fin d'enquête publique 05-07-2019
Commission de concertation 04-09-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques