#}

Rue des Carmélites 92
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison unifamiliale en logement collectif

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1707244
Référence communale 16-44571-2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 26-03-2019
Dossier complet 01-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-10-2019
Fin d'enquête publique 07-11-2019
Commission de concertation 20-11-2019
Notification de la décision
Début des travaux 11-05-2020
Validité du permis 06-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques